Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://musicbooster.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Music Booster

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 200,00 €

Siège social : 59 Rue De Ponthieu, Bureau 326, 75008 PARIS

RCS Paris (en cours d’immatriculation)

Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si disponible]

Email : contact@musicbooster.fr

Responsable de la publication :

Music Booster (SAS)

Hébergeur :

OVH

2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Description des services fournis

Le site https://musicbooster.fr propose des services de promotion numérique, notamment la vente de vues réelles pour les vidéos hébergées sur YouTube. Ces vues sont obtenues par des campagnes publicitaires ciblées, effectuées par l'intermédiaire de régies publicitaires agréées telles que Google AdWords, afin de garantir la visibilité et l'engagement de contenus audiovisuels.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://musicbooster.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://musicbooster.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://musicbooster.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Music Booster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Music Booster est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Music Booster.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Music Booster ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://musicbooster.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Music Booster ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://musicbooster.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Music Booster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site https://musicbooster.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://musicbooster.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, Music Booster ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://musicbooster.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

7. Liens hypertextes et cookies

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